Protection des données

Toutes les informations sont collectées et enregistrées par l'Association CAATS dont le siège social se situe à 17260 Gémozac. Les données sont accessibles par les membres du bureau strictement habilités de l'Association CAATS et qui a été formé à la protection des données personnelles.

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Nos hébergeurs

Afin de vous permettre d’accéder à notre site internet association-caats.com, l'Association CAATS a recours à des prestataires. Ces sociétés sont également les destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez. Elles ont la charge de l’hébergement, la maintenance et participent à l’édition et au bon fonctionnement du site internet association-caats.com.

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Nos fournisseurs de solution de prospection B2C

Dans le cadre de la gestion de sa prospection commerciale, l'Association CAATS a recours à plusieurs prestataires. Ces sociétés sont également les destinataires d’une partie ou de l’ensemble des données que vous transmettez :

 – WIX, qui procède à des transferts de données en dehors de l’Union Européenne encadrées par des clauses contractuelles-types et des règles contraignantes d’entreprise. Un exemplaire de ces clauses est disponible ici.

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Les autorités administratives et judiciaires et toute profession règlementée autorisée

Pour rappel, l'Association CAATS peut effectuer la transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre l'Association CAATS et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des experts, ou tout auditeur d’une autorité compétente.

Pour rappel, l'Association CAATS est susceptible de vous contacter afin de vous proposer des offres commerciales. Conformément à la réglementation, votre consentement préalable est pas obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale B2C.

Les données traitées par L'Association CAATS proviennent de différents canaux. 

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Via les formulaires du site 

Lorsque vous nous contactez à travers les formulaires de contact de notre site (association-caats.com) : formulaire de contact, formulaire d'adoption, abonnement à la newsletter. Dans cette situation, L'Association CAATS procède à des opérations de prospections commerciales B2C. Les données collectées sont des données relatives à votre identité (nom, prénom) et votre vie personnelle (coordonnées personnelles, mail, adresse…)., votre consentement est donc explicitement recueilli lors de l'envoi de vos demandes, et inscription.

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Via des échanges par message, courriel et téléphone 

Lorsque nous échangeons ensemble à l’initiative de notre équipe ou de la vôtre (via une adresse assocaats@gmail.com ou un numéro de téléphone professionnel). 

1) Pour traiter vos demandes d’information
L'Association CAATS traite vos données afin de répondre à vos demandes d’information et de documentation. Le fondement légal de ce traitement est l’intérêt légitime de L'Association CAATS d’entrer en contact avec les visiteurs du site. La fourniture de ces données est obligatoire afin de répondre à la demande. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre demande.
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2) Pour vous proposer des offres commerciales et diffuser sa newsletter
L'Association CAATS traite vos données afin de vous proposer des offres commerciales par courriel, et diffuser sa newsletter. Conformément à la réglementation, votre consentement préalable à recevoir de telles sollicitations est  obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale B2C (entre professionnels et particuliers). Vous êtes libre de vous opposer à cette prospection en exerçant votre droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la section 5 du présent document. Le fondement légal de cette prospection est l’intérêt légitime de L'Association CAATS de développer ses relations commerciales.

Les données que vous transmettez à L'Association CAATS sont conservées pendant une durée définie et respectée.

 1) Les données collectées pour traiter vos demandes d’information : 1 an à partir de la réception de la demande.

 2) Les données collectées pour vous proposer des offres commerciales : 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernée

Il est aussi possible de contacter le référent RGPD de L'Association CAATS à cette adresse : assocaats@gmail.com.

Si vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’autorité française de protection des données personnelles, la CNIL.

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Droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement

Vous pouvez à tout moment consulter, modifier ou supprimer vos données personnelles fournies et ainsi exercer votre droit d’accès, droit de rectification ou droit à l’effacement par le moyen présenté au début de cette section. Pour rappel, lorsque vous formulez une demande d’exercice du droit d’effacement, les données concernées peuvent être soumises à une obligation légale de conservation que L'Association CAATS est tenu de respecter (conservation liée aux obligations administratives et judiciaires).

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Droit d’opposition

Lorsque vous recevez des courriels de la part de L'Association CAATS vous êtes libres de vous opposer à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent en bas des messages, en le signalant lors de nos échanges téléphoniques ou en utilisant le moyen présenté au début de cette section.

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Droit à la portabilité

Vous pouvez à tout moment exercer votre droit à la portabilité à tout moment par le moyen présenté en début de cette section. L'Association CAATS vous fournira une copie de vos données personnelles dans un format ouvert et interopérable afin de faciliter leur exploitation.

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Droit à la limitation

Vous pouvez exercer votre droit à la limitation en complément de l’exercice d’un autre droit en le précisant dans votre demande par le moyen présenté en début de cette section. L'Association CAATS ne traitera plus vos données personnelles et procèdera à leur conservation pendant le délai de vérification/examen de l’exercice de l’autre droit (accès, effacement, portabilité…).

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Droit de décider du sort de ses données après son décès

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès par le moyen présenté en début de cette section.

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Droit de déposer une plainte

Lorsque vous estimez que L'Association CAATS procède à un traitement illicite de données personnelles constituant une violation de vos droits, vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) via son site internet.